Les statuts
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association Etiolles Multi Activités : A.E.M.A
Son siège est fixé : 5 grande rue 91450 Etiolles. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 - Objet
L’association a un caractère éducatif. Elle a pour but de contribuer à l’épanouissement et à la formation globale des jeunes, des hommes et des femmes, par la pratique volontaire de la vie de groupe, la confrontation, le partage, par la valorisation et la découverte d’expressions artistiques, culturelles, sportives ou scientifiques.
Article 3 – Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
L’organisation d’activités et de manifestations sportives, culturelles, artistiques, de cours, de conférences, etc.
La publication de journaux et bulletins
Tout autre moyen pouvant être mis en œuvre pour favoriser les buts de l’association.
Article 4 - Principes
L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association, ainsi que toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
L'association veillera à faire respecter un fonctionnement démocratique d'exemplarité sociale par l'information et la participation, la transparence de la gestion et l'égal accès des hommes et femmes aux instances dirigeantes.
Article 5 – Composition
L’association se compose :
- de membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront réglé leur cotisation.
- de membres honoraires, nommés par le conseil d’administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie du conseil d’administration sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents et est non remboursée. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. La décision est ratifiée par l'assemblée générale.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations et du règlement des activités par ses adhérents ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées ;
- des dons, mécénats, sponsors et legs ;
- du revenu de ses biens ;
- des recettes des manifestations organisées ;
- des ventes des produits, prestations et services proposés par l’association ;
- de la revente du matériel de l'association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L’éventuel excédent de recettes sera utilisé intégralement au développement d’actions entrant dans l’objet de l’association.
Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
- le décès;
- la démission;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave, comme le non respect du règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus à la majorité relative pour 3 ans lors de l'assemblée générale. Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres, reflétant la composition de l’Assemblée Générale, sont rééligibles.
Est électeur et éligible tout membre actif, âgé de 16 ans minimum au jour de l’élection, et à jour de sa cotisation. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal, à raison d’une voix par adhérent de la famille.
Les administrateurs exercent leur activité à titre bénévole, et n’ont par eux-mêmes ou par personne interposée aucun intérêt direct dans les résultats de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association. Le budget annuel doit être adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.
Le conseil élit parmi ses membres, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau qui gère les actes quotidiens de l’association.
Le bureau est élu pour 1 an.
Il comprend :
- un président
- un trésorier
- une secrétaire
peuvent être élus également des adjoints à ces trois fonctions.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 10 – Indemnités
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction, mais ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement éventuels seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale qui décide des orientations de l’association, délègue ses pouvoirs au conseil d’administration pour les décisions relevant de la gestion quotidienne, et du bon fonctionnement de l’association, y compris la gestion des salariés.
L’assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation, ainsi que les membres honoraires qui en sont exonérés. Seuls les adhérents âgés de plus de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de voter. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par son conjoint, par ses parents pour un adhérent mineur, ou un autre adhérent muni d’un pouvoir (chaque adhérent ne pouvant détenir plus de 10 pouvoirs).
Ils sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée, par :
- Convocation individuelle par courrier postal ou mail
- Affichage dans les locaux du club ou bulletin d’information
- Information verbale par les professeurs.
L’ordre du jour est défini par le conseil d’administration
L’assemblée n’est pas publique, il peut cependant y avoir des personnes non adhérentes invitées, sauf si le bureau ou le président s’y oppose.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et peut être convoquée à la demande d’au moins un tiers des membres.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payées à des membres du Conseil.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Si un adhérent souhaite y ajouter une question, elle doit faire l’objet d’une demande écrite au conseil d’administration, au moins une semaine avant la date.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales, votées à la majorité des présents et représentés, s’imposent à tous les adhérents, y compris absents et représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 11.
Ils sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée, par :
- Convocation individuelle par courrier postal ou mail.
- Affichage dans les locaux du club ou bulletin d’information
- Information verbale par les professeurs.
Les décisions concernant des actes extraordinaires, comme la modification des statuts ou la dissolution sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir plus de dix mandats.
S'agissant de la dissolution, l'unanimité est requise.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Si un adhérent souhaite y ajouter une question, elle doit faire l’objet d’une demande écrite au conseil d’administration, au moins une semaine avant la date.
En cas de dissolution l’assemblée générale nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 13 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité des deniers, par recettes et par dépenses. Les comptes seront présentés à l’Assemblée Générale dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 14 - Règlement intérieur
Les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur.
Il s’impose à tous les membres de l’association
Article 15 - Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération des Clubs Omnisports et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Fait à Étiolles, le 20 Juin 2016
La présidente, Marie-Thérèse Pons La trésorière Delfina Baixo
