REGLEMENT INTERIEUR AEMA

Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association.
Rappelons que l’association Etiolles Multi Activités est une association à but non lucratif.

• En adhérant à l’association de l’AEMA vous vous engagez à :
  - A faire preuve de probité.
  - Vous abstenir de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres
  - Respecter strictement la confidentialité des informations non-publiques dont vous pourriez avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
  -  Ne pas divulguer les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne pas les utiliser pour des finalités étrangères à l’objet de l’association, à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
  - Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuels et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association 
• Inscriptions : Le dossier d'inscription comporte :
  -  La fiche d'inscription remplie, datée et signée
  -  L'attestation sur l'honneur d'aptitude physique à la pratique de l'activité (sauf pour les arts plastiques et l’anglais)
  -  Certificat médical d'aptitude en cas de pathologie connue.
  -  Autorisation d'accompagnement aux activités pour les enfants fréquentant le centre de  loisirs d’Etiolles.
  -  Attestation d'assurance individuelle accident ou responsabilité civile.
  -  Règlement par chèque de préférence (jusqu'à 3 ch. qui seront touchés en Oct. Nov. Déc.)
   -  Coupons sport ANCV acceptés.
   LE DOSSIER D'INSCRIPTION DOIT ETRE COMPLET AVANT FIN SEPTEMBRE,
  Le Conseil d'administration se réserve le droit de ne plus autoriser l'accès aux cours en cas de non-respect de cette mesure
• REMBOURSEMENT de la COTISATION en cas de force majeure
  -  Déménagement 
  -  Maladie
  -  Décès
  Modalités de remboursement :
  -  Formuler une demande par mail à adresser à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  -  Joindre les pièces justificatives pertinentes
  Calcul du montant remboursé :
  - Remboursement au prorata des trimestres effectués* si l’activité est supprimée par l’association.
  - Remboursement intégral des frais d’inscription, si la demande est envoyée dans les 2 semaines maximum qui suivent le début des cours

*Dans les cas de force majeure cités ci-dessus, le remboursement sera calculé au prorata des trimestres non effectués. Tout trimestre entamé sera dû :
15 Sept. au 15 Déc./16 Déc au 15 Mars/16 Mars à fin Juin.